• Conditions Générales

    CONDITIONS GÉNÉRALES

    ARTICLE 1 – ADMISSIBILITÉ.

    En utilisant les services accessibles sur le site « http://www.vpnvision.com/ », vous affirmez et garantissez que :

    • vous avez communiqué pour votre souscription des informations correctes,
    • vous veillerez à ce que celles-ci le restent,
    • vous certifiez être majeur.

     

    L’accès aux services proposés est strictement réservé aux particuliers. Nos services ne peuvent être utilisé pour des activités illégales, nous coopérons avec les forces de l’ordre (Française, Anglaise, Européenne) en fonction des cas, si nous recevons une demande. Nos services de VPN n’est pas fait pour couvrir des activités illégales en général. Un abonnement payant ne vous soustrait pas aux lois et à leurs conséquences. Nous analysons les activités circulant sur nos serveurs.

    ARTICLE 2 – RÈGLEMENT DE L’ABONNEMENT EN LIGNE ET PRIX.

    Le contrat d’abonnement à VPNVision donne accès à différents services, notamment de communication audiovisuelle.

    VPNVision propose plusieurs niveaux de service : L’abonnement 1 semaine, 1 mois, 6 mois et 1 an définies dans les pages commerciales du site internet « http://www.vpnvision.com/ ». Pour accéder à la partie « ACHATER » du site VPNVision, l’internaute doit s‘enregistrer via un formulaire et honorer son abonnement par paiement électronique sécurisé.

    La société VPNVision accepte les paiements par cartes bancaire ou via PAYPAL. Nos prestataires sont habilités pour le traitement électronique et pour la sécurisation des données. Le paiement s’effectue sur les serveurs sécurisés de notre partenaire PAYPAL et STRIPE. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site http://www.vpnvision.com/. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

    Le paiement est directement effectué auprès de la banque. VPNVision n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs. Pour tout enregistrement, un e-mail de confirmation de la transaction bancaire et un e-mail de confirmation de l’enregistrement sont envoyés à l’internaute. Le prix de l’abonnement aux l’offres est celui en vigueur au jour de leur souscription puis à leur date de renouvellement. Les sommes dues à VPNVision le sont à titre forfaitaire, elles sont perçues d’avance et payables par paiement sécurisé. Compte tenu des impératifs techniques, VPNVision pourra mettre à jour les présentes Conditions Générales et/ou Conditions Particulières afin de tenir compte, notamment, de toute évolution légale, réglementaire et/ou technique.

    ARTICLE 3 – DURÉE ET RÉSILIATION.

    Nos offres d’abonnement sont proposées pour une durée de 1 semaine, 1 mois, 6 mois ou 1 an, renouvelable automatiquement sauf arrêt par l’utilisateur. L’abonnement aux offres VPNVision débute à la date de l’envoie de l’email contenant les configuration ou accès après validation du paiement de celui-ci. Quelle que soit la date de souscription à l’abonnement le prix de l’abonnement est celui en vigueur au jour de la souscription puis à leur date de renouvellement. Tout abonnement contracté est dû, c’est à dire qu’il ne pourra être remboursé, sauf en cas de forces majeurs*.

    Cependant, nous remboursons l’intégralité (hors frais de résiliation de 0,50€), si la solution ne fonctionne pas sous 7 jours pour les offres 1 mois, 6 mois et les offres 1 an.

    *Si la solution est inaccessible pendant plus de 72h (jours ouvrable : du lundi au vendredi de 9h à 19h, heure française) dû à un problème technique de la pars du réseau (serveurs) de VPNVision.

    VPNVision interdit l’utilisation de ses services dans les situations suivantes :

    • Spamming (email, forum, usenet, etc)
    • Usurpation d’IP
    • Violation du droit d’auteur, de la marque et du brevet
    • Arnaque en ligne
    • Utilisation des réseaux de torrent
    • Langage injurieux ou diffamatoire
    • Accès illégaux ou non autorisés vers les autres ordinateurs ou réseaux
    • Diffusion de virus, vers et autres activités destructrices
    • Toute autre activité illégale selon la loi anglaise
    • Accès à des sites pédopornographiques
    • L’utilisateur se verra bloquer son accès au service VPN pour toute utilisation non conforme à cette présente liste. De plus les adresses IP pourront être fourni aux organismes de défense pour toute utilisation tel que les arnaques, la diffusion de virus et l’accès à des sites pédopornographique.

    ARTICLE 4 – DIFFUSION ET PROGRAMMES.

    La société VPNVision propose un service légal de vente de VPN. Le site ne diffusons aucunes chaînes et ne propose uniquement des liens vers les sites des chaines de télévision françaises La Société VPNVision ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, dus à une panne, un retard ou à une interruption dans la diffusion, la retransmission, ou la réception des services proposés. La Société VPNVision ne pourra être tenue pour responsable de tout problème de défaillance technique, de saturation des réseaux internet. Il ne sera procédé à aucune notification préalable en cas de modification de la composition et de l’ordonnance des services, notamment de communication audiovisuelle, de modification et/ou suppression en tout ou en partie des programmes annoncés par les dits services et de suppression totale ou partielle, pour des raisons indépendantes de la volonté de la société VPNVision. Cependant, l’interruption totale de l’offre VPNVision au-delà de 10 jours entraînera le remboursement des sommes déjà payées par l’abonné au titre de la période d’interruption.

    ARTICLE 5 – CONFIGURATION MATERIEL MINIMALE A LA RECEPTION DES SERVICES VPNVISION.

    Pour recevoir les services VPNVision par VPN, il faut impérativement disposer des équipements suivants :

    Les sections ci-dessous résument les exigences minimales pour l’application client. Connectivité à Internet haut ou très haut débit.

    Exigences minimales en matériel :

    • Mac : – Mac OS X 10.4 ou version supérieure – Navigation Safari 3 ou version supérieure – N’importe quel Mac équipé d’un CPU Intel – N’importe quel CPU PowerPC G5 – Mac équipé d’un PowerPC G4 CPU 1.5Ghz ou plus rapide – Mémoire minimale recommandée 512Mo – Flash Player 9,0,28,0 ou supérieur
    • PC : – Intel® Pentium® 4 2.4GHz ou Intel Core 2GHz (processeur SSE2 requis pour les systèmes AMD). – Microsoft® Windows® XP Professional ou Home Edition avec Service Pack 2. – 1024MB de RAM. – 500MB d’espace libre sur le disque dur pour l’installation. – Carte son compatible Microsoft DirectX et adaptateur d’affichage. Bande passante Connexion haut débit avec au moins 1024Kbps de bande passante en téléchargement. Navigateurs WEB Pour l’utilisation du navigateur Internet Explorer, la version doit être égale ou supérieure à la 7.0. Pour l’utilisation du navigateur FireFox, la version doit être 2.0 ou supérieure. Lecteur Flash Version de l’additif Flash ( Plug-in) – doit être la version 9 ou supérieure (mise à jours).
    • Android 4.4
    • iOS 9

    La société VPNVision ne serait être tenue responsable des interruptions de réception des services VPN dues à la défaillance des équipements d’émission et de réception ou des réseaux, des Fournisseurs d’accès Internet.

    ARTICLE 6 – DROITS RESERVES.

    La Société VPNVision exploite les droits d’auteur du site www.vpnvision.com. Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale faite sans le consentement de la société VPNVision est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement (au sens des articles L. 342-1. et L. 342-2. du code de la propriété intellectuelle). Tous les droits sur les services, notamment de communication audiovisuelle, et tous les éléments, les composants sont strictement réservés. En conséquence, une quelconque reproduction, représentation et diffusion hors du cadre strictement familial et/ou pour un quelconque usage commercial, par l’abonné ou l’utilisateur désigné dans les pages commerciales du site Internet « vpnvision.com », sous quelque forme que ce soit ( restaurant, café, hôtel, magasin, etc. ) de tout ou partie des éléments composant ces derniers, est strictement interdit. La marque de VPNVision et de ses partenaires, ainsi que les logos, textes, images, oeuvres, musiques, graphismes, sans que cette liste soit limitative figurant sur le site de http://www.vpnvision.com/ reproduits ou mis à disposition sont strictement réservés et protégés par le droit d’auteur et ce dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans le consentement de la société VPNVision ou de ses partenaires est strictement prohibée.

    ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES.

    La Société VPNVision ne saurait être tenue responsable des contenus de tous liens hypertextes proposé sur le site http://www.vpnvision.com/.

    ARTICLE 9 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE.

    Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par la société VPNVision et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Paris – France

    ARTICLE 10 – LA LOI APPLICABLE.

    La loi applicable aux présentes conditions générales et particulières est la loi française. En cas de survenance d’un différend entre l’abonné ou tout autre personne physique ou morale et la société VPNVision, et à défaut de règlement amiable, il sera fait application des règles habituelles, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Paris – France.

  • Mentions légales

    INFORMATIONS LÉGALES

    1- Propriété du site

    Le site http://www.vpnvision.com est exploité par Pelgo Systems SAS (capital 1000 €).
    L’hébergement du site est assuré par la société OVH dont le siège social est : 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX – FRANCE
    Directeur de publication : Le Gleut Hugo

    2 – Loi informatique et libertés

    Ce site a été déclaré auprès de la « CNIL » (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro : 1884589 v 0.
    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toutes données vous concernant en vous adressant par simple mail à :
    [email protected]
    Les informations nominatives contenues dans le présent contrat qui ne sont pas indiquées comme facultatives sont obligatoires pour permettre à l’abonné et/ou à l’utilisateur désigné par ce dernier dans les pages commerciales du site web « vpnvision.com » de bénéficier de l’abonnement et des services VPNVision.

    3 – Propriété intellectuelle

    La Société VPNVision exploite les droits d’auteur sur le site www.vpnvision.com. Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale faite sans le consentement de la société VPNVision est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement (au sens des articles L. 342-1. et L. 342-2. du code de la propriété intellectuelle).
    La marque VPNVision et de ses partenaires, ainsi que les logos, textes, images, oeuvres, musiques, graphismes, sans que cette liste soit limitative figurant sur le site de www.vpnvision.com reproduits ou mis à disposition sont strictement réservés et protégés par le droit d’auteur et ce dans le monde entier.
    Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans le consentement de la Société VPNVision ou de ses partenaires est strictement prohibée.