Conditions Générales de Service

En utilisant le site « www.vpnvision.com » ou l'application VPNVision, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

VPNVision, exploitée par Snowcat OÜ, fournit un service de réseau privé virtuel (VPN) qui chiffre votre connexion Internet et la fait transiter par ses serveurs.

Article 1 – Votre compte.

Le service est réservé aux particuliers majeurs. Vous fournissez des informations exactes à la souscription et les tenez à jour.

VPNVision n'enregistre ni le contenu ni les destinations de votre trafic. Elle mesure le volume de données et le nombre de connexions simultanées de chaque compte pour détecter les abus. Elle coopère avec les autorités lorsque la loi l'exige, avec les seules données de compte qu'elle détient.

Article 2 – Usage personnel.

L'abonnement est personnel et incessible. Un compte correspond à une personne, qui peut l'utiliser pour son foyer dans la limite de 5 appareils connectés simultanément.

Vous ne pouvez pas revendre, louer, prêter ou partager l'abonnement ou vos identifiants hors de votre foyer, ni fournir le service à des tiers, ni créer plusieurs comptes pour contourner cette limite. Tout manquement entraîne la suspension du compte, puis sa résiliation sans remboursement de la période en cours.

Article 3 – Abonnement, paiement, rétractation et résiliation.

Le prix et la durée sont ceux affichés au moment de l'achat. Le paiement est traité par nos prestataires de paiement ou par la boutique d'applications. VPNVision n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis la page « Mon compte » ou, pour un achat via la boutique d'applications, depuis les réglages d'abonnement de votre appareil, au moins 24 heures avant le renouvellement. Vous gardez l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Un changement de prix vous est notifié au moins 30 jours avant de s'appliquer, et vous pouvez résilier avant cette date. Si un paiement échoue, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. En demandant que le service commence avant la fin de ce délai, vous renoncez expressément à ce droit dès que le service a commencé.

Pour un abonnement souscrit sur le site, VPNVision rembourse en outre l'intégralité de votre première souscription si vous le demandez au support dans les 30 jours, une seule fois par abonné. Au-delà, aucun remboursement n'est dû, y compris pour un renouvellement ou une période partiellement utilisée. Un achat via la boutique d'applications n'est remboursable que par cette boutique, selon ses conditions.

Article 4 – Utilisation acceptable.

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour une activité illégale ou pour nuire à autrui, notamment l'envoi de spam, la fraude, l'intrusion dans un système, la diffusion de logiciels malveillants ou la violation de droits de propriété intellectuelle. Un abonnement ne vous soustrait pas à la loi. Tout manquement entraîne la suspension du compte sans préavis.

Article 5 – Configuration minimale.

Le service requiert une connexion Internet active et un appareil compatible : Android 8.0 ou supérieur, iOS 16.0 ou supérieur, macOS ou Windows, dans la limite de 5 appareils connectés simultanément.

Article 6 – Responsabilité.

Le service est fourni en l'état, sans autre garantie que celles prévues par la loi. Dans la mesure permise par la loi, VPNVision n'est pas responsable des dommages indirects, ni des interruptions dues à votre appareil, à votre fournisseur d'accès ou à des événements hors de son contrôle.

Article 7 – Modification des conditions.

Les nouvelles versions de ces conditions sont publiées sur cette page et s'appliquent dès leur publication.

Article 8 – Loi applicable et litiges.

Les présentes conditions sont régies par la loi française. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.

Mentions légales

Éditeur : le site www.vpnvision.com est exploité par Snowcat OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien au capital de 3 500 €, immatriculée au registre du commerce estonien sous le numéro 17104011. Contact : bonjour [at] vpnvision.com.

Données personnelles : la politique de confidentialité décrit vos droits et la manière de les exercer.

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