Conditions générales d’utilisation du programme d’affiliation Vpnvision.com
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Conditions générales pour adhérer au programme d’affiliation acorhotels et rentabiliser votre site web
Conditions Générales du programme d’affiliation
I. PREAMBULE
Article 1. Exposé préalable
La société VPNVision SA (capital social : 1000 euros ; siège social : 20 Avenue Léon Renault 92700 Colombes ;
RCS Hauts de Seine ; ci-après dénommée « VPNVision ») a élaboré un Programme d’affiliation visant à permettre la mise en place d’un lien hypertexte entre le site Internet Vpnvision.com domicilié actuellement à l’adresse URL http://www.Vpnvision.com (ci après dénommé « le site Vpnvision.com ») et le site d’un Affilié (ci-après dénommé « le site Affilié »). Ce lien hypertexte permettra, par l’intermédiaire d’outils promotionnels, tels que bannières, boutons ou moteurs de recherche Vpnvision.com…, pointant vers une page du site Vpnvision.com, aux visiteurs du site Affilié d’être reroutés vers le site Vpnvision.com et d’y procéder à l’achat d’offre VPN
Article 2. Définitions
Chaque terme ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans les présentes, la signification suivante :
– « Affiliation » désigne le système permettant à l’Affilieur de diffuser ses produits, services ou offres auprès d’un réseau d’Affiliés et implique l’acceptation des conditions du Programme d’affiliation Vpnvision.com par un Affilié.
– « Affilié » désigne la personne, physique ou morale, qui fait la promotion au travers d’un site internet de produits ou services de l’Affilieur, et accepte les conditions du Programme d’affiliation ainsi que de re-router tout ou partie de ses visiteurs vers le site de l’Affilieur via des liens hypertextes.
– « Affilieur » désigne la personne, physique ou morale, qui, par le biais du Programme d’affiliation, propose à des sites Affiliés de promouvoir ses produits, services ou offres et de re-router tout ou partie de leurs Visiteurs vers le site de l’Affilieur via des liens hypertextes. En contrepartie, l’Affilieur offre une rémunération à l’Affilié dont les modalités et le montant sont fonction des conditions du Programme d’affiliation de l’Affilieur. En l’espèce, VPNVision est l’Affilieur.
– « Plateforme d’affiliation » désigne le ou les tiers de confiance entre les Affiliés et l’Affilieur. La ou les Plateformes d’affiliation sont choisies par l’Affilieur et implique la signature d’un contrat entre la Plateforme d’affiliation et l’Affilieur.
– « Programme d’affiliation » (ou ‘Programme d’affiliation Vpnvision.com’) décrit et rassemble les moyens mis à disposition par l’Affilieur aux Affiliés tels que les liens hypertextes, outils promotionnels…, ainsi que les conditions du Programme d’affiliation, telles que la rémunération, acceptées par les Affiliés.
– « Achat » désigne l’action d’acheter sur le site Vpnvision.com un accès VPN à la société VPNVision, validée par VPNVision sur la Plateforme d’affiliation.
– « Système de tracking » désigne l’ensemble des technologies permettant à la Plateforme d’affiliation de tracer, mesurer et calculer les différents indicateurs d’activité de l’Affilieur et de l’Affilié tels que impressions, clics, nuitées brutes réservées, rémunération…
– « Visiteur » désigne toute personne connectée au réseau internet et susceptible de réaliser des opérations telles que consultations d’un site, achat ou vente de produits ou services en ligne sur un site Affilié.
II. CONDITIONS D’AFFILIATION
Pour l’Affilié, l’Affiliation au Programme d’affiliation Vpnvision.com comportera deux (2) étapes :
– La candidature et l’acceptation de l’Affilié sur l’une des trois (3) Plateformes d’affiliation partenaires de VPNVision;
– La candidature et l’acceptation de l’Affilié au Programme d’affiliation Vpnvision.com par VPNVision.
Article 3. Modalités de candidature et d’acceptation sur l’une des Plateformes d’affiliation
Pour rejoindre le Programme d’affiliation Vpnvision.com, l’Affilié devra s’inscrire préalablement sur le site vpnvision.com/programme-affiliation
L’acceptation ou non de la candidature de l’Affilié par la Plateforme d’affiliation sera ensuite notifiée par un courrier électronique envoyé par la Plateforme d’affiliation à l’Affilié. Dans le cas d’une acceptation, l’Affilié trouvera dans ledit courrier électronique un nom d’utilisateur et un mot de passe lui permettant de se connecter à vpnvision.com
Article 4. Modalités de candidature et d’acceptation de l’Affilié au Programme d’affiliation Vpnvision.com
Seuls les Affiliés inscrits et acceptés au programme d’affiliation de VPNVision pourront se connecter à l’espace d’affiliation sur Vpnvision.com.
VPNVision se réserve le droit de rejeter de façon discrétionnaire toute demande de candidature sans avoir toutefois à justifier de quelque manière que ce soit du motif de ce refus.
Seront notamment refusés, et sans que cette liste soit exhaustive, les sites qui, directement ou indirectement :
– sont exploités par une société évaluant les VPNs (notes)
– contiendraient des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d’extrémisme ou de discrimination,
– seraient non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers,
– ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l’image de marque de VPNVision ou à sa politique commerciale.
Une fois accepté au Programme d’affiliation Vpnvision.com, l’Affilié pourra se connecter sur la Plateforme d’affiliation choisie pour intégrer les offres et outils promotionnels Vpnvision.com sur son site via la sélection de liens hypertextes, bannières, boutons, moteurs… proposés par VPNVision dans le cadre de son Programme d’affiliation Vpnvision.com. L’Affilié pourra intégrer autant de liens hypertextes, bannières, boutons, moteurs… qu’il le souhaite.
III. OBLIGATIONS DE VPNVision
Article 5. Mise à disposition des offres et des outils promotionnels Vpnvision.com
VPNVision s’engage à mettre à la disposition des Affiliés, sur sa Plateforme d’affiliation les offres et outils promotionnels permettant aux Affiliés de promouvoir ses produits, services et offres, tels que notamment liens hypertextes, bannières, boutons, moteurs Vpnvision.com.
Article 6. achat sur le site Vpnvision.com
L’achat d’un accès est conclue directement entre les Visiteurs du site d’un Affilié et VPNVision, qui est responsable de la bonne exécution de l’achat, VPNVision étant propriétaire de la clientèle.
VPNVision assume l’entière et pleine responsabilité des phases d’achat et d’exécution une fois que celles-ci sont passées par les Visiteurs du site d’un Affilié .
IV. OBLIGATIONS DES AFFILIES
Article 7. Obligations générales
Pendant toute la durée de sa participation au Programme d’affiliation Vpnvision.com, l’Affilié s’engage à :
– ce que son site ne comporte pas, ou n’ait pas de lien direct ou indirect avec des sites qui contiendraient des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d’extrémisme ou de discrimination,
– ce que son site ne propose pas de contenus à caractère pornographique, érotique, religieux, politique ou autres,
– ce que son site soit conforme aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers,
– ce que son site ne puisse d’aucune manière, nuire à l’image de marque de VPNVision ou à sa politique commerciale,
– respecter les éléments graphiques reprenant les logos et marques appartenant à VPNVision et à ne les modifier en aucun cas,
– ne pas modifier les codes HTML nécessaires à la création des liens hypertextes vers le site Vpnvision.com,
– n’utiliser que les liens hypertextes fournis par VPNVision ou par le biais des Plateformes d’affiliation partenaires que pour permettre aux Visiteurs du site de l’Affilié d’accéder au site Vpnvision.com,
– ce que son site soit totalement dépourvu de tout virus, cheval de Troie, et tout autre contaminateur, notamment tout code ou instruction qui pourrait être utilisé pour accéder à, modifier, effacer ou endommager toute donnée, fichier ou autre programme logiciel utilisé par VPNVision ou par un tiers,
– faire disparaître tout lien vers le site Vpnvision.com en cas de résiliation par VPNVision ou l’Affilié des présentes conditions générales, et cesser toute utilisation et/ou reproduction de quelque manière que ce soit, des logos ou des marques appartenant à VPNVision,
– indemniser intégralement VPNVision pour toute perte de quelque nature que ce soit, que VPNVision pourrait subir du fait d’une réclamation d’un tiers, trouvant son origine dans le non-respect de ses obligations par l’Affilié au terme des présentes conditions générales.
De façon générale, l’Affilié garantit qu’il ne fera rien ou ne permettra quoi que ce soit qui puisse porter atteinte, de quelque façon que ce soit, à tout droit (y compris les droits de propriété intellectuelle de VPNVision) appartenant à VPNVision, ou appartenant à un tiers de quelque nature qu’il soit, sous quelque système juridique que ce soit.
Article 8. Obligations liées à la publicité
Pendant toute la durée de sa participation au Programme d’affiliation Vpnvision.com, l’Affilié s’engage à :
– Ne pas acheter de mots-clés s’apparentant à des noms de domaines ou des marques appartenant à VPNVision, ou à leur déclinaison, auprès d’un quelconque moteur de recherche ou prestataire de service en référencement (ex : Google, Yahoo, etc.…). L’Affilié devra se conformer à la politique de référencement publicitaire propre au Programme d’affiliation Vpnvision.com. Cette politique de référencement publicitaire (ou « politique de mots-clés ») est disponible dans la présentation et les conditions du Programme d’affiliation Vpnvision.com sur les trois (3) Plateformes d’affiliation partenaires. Pour plus d’informations, merci de contacter : [email protected].
– Ne pas déposer de noms de domaine contenant une ou plusieurs marques appartenant à VPNVision, correctement ou incorrectement orthographiée(s).
– Ne pas créer de sous domaine contenant une ou plusieurs marques appartenant à VPNVision, correctement ou incorrectement orthographiée(s).
– Ne pas utiliser les marques appartenant à VPNVision dans le code html des pages de son site afin de remonter dans les moteurs de recherche, sauf VPNVisiond spécifique, écrit et préalable de VPNVision,
– Ne pas procéder à des opérations de communication citant une ou plusieurs marques appartenant à VPNVision sans l’VPNVisiond écrit et préalable de ce dernier.
– Restituer immédiatement et sans frais pour VPNVision tout nom de domaine contenant une ou plusieurs marques appartenant à VPNVision et qui aurait été déposé par l’Affilié préalablement à son inscription au Programme Vpnvision.com.
– Pour toute publicité effectuée par e-mail, l’Affilié s’engage à respecter les articles 20, 21 et 22 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 (loi pour la confiance dans l’économie numérique) prévoyant notamment une identification claire de l’émetteur du message, ainsi que de son objet.
V. REMUNERATION
Article 9. Niveaux de rémunération
Dans le cadre du Programme d’affiliation Vpnvision.com, VPNVision s’engage à verser une rémunération à l’Affilié pour toute achat effectué sur Vpnvision.com par un Visiteur du site de l’Affilié issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié, dans les trente (30) jours suivants le clic sur ledit lien hypertexte.
VPNVision dispose de son propre cookie d’une durée de vie de trente (30) jours.
La rémunération correspond à un pourcentage du montant total Toutes Taxes Comprises (TTC) de l’achat VPNVision :
Tous les Affiliés acceptés au Programme d’affiliation Vpnvision.com, quelle que soit la Plateforme d’affiliation partenaire, bénéficient du niveau de rémunération ‘Général’.
VPNVision se réserve le droit de modifier à tout moment la nature et le montant des rémunérations des présentes conditions générales du Programme d’affiliation Vpnvision.com.
Article 10. Achats ne donnant pas droit à rémunération
Dans le cadre du Programme d’affiliation Vpnvision.com, VPNVision n’offrira pas de rémunération à l’Affilié pour :
– Un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié mais n’effectuant aucun achat dans les trente (30) jours suivants le clic sur ledit lien hypertexte;
– Un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié, visitant un autre site de l’Affilié dans les trente (30) jours suivants le clic sur ledit lien hypertexte et effectuant un achat ;
– Un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié mais ne comportant pas le système de tracking demandé par la Plateforme d’affiliation partenaire ;
– Un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié et effectuant un achat sur l’un des sites internet de VPNVision autre que le site Vpnvision.com ;
Article 11. Validation des achats
Dans le cadre du Programme d’affiliation Vpnvision.com, toute achat effectué sur le site Vpnvision.com par un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site d’un Affilié, dans les trente (30) jours suivants le clic sur ledit lien hypertexte, sera automatiquement tracée et mesurée par le système de tracking de chacune des Plateformes d’affiliation partenaires. Chaque achat sera visible en temps réel pour l’Affilié et pour le Programme Vpnvision.com sur la Plateforme d’affiliation, avec un statut ‘en attente’ par défaut. VPNVision contrôlera chaque achat et la validera ou non dans un délai de quinze (15) jours maximum. L’achat passera, dans un délai de quinze (15) jours maximum, au statut ‘Validée’ si VPNVision la valide ou au statut ‘Refusée’ si VPNVision la refuse.
Seules les achats au statut ‘Validée’ déclencheront la rémunération.
En cas d’achat suspect ou frauduleux, VPNVision se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la participation de l’Affilié au Programme d’affiliation Vpnvision.com, et de supprimer tout ou partie de la rémunération restant à percevoir. Dans cette hypothèse, VPNVision en informera l’Affilié.
VI. RESPONSABILITES
Article 12 Limitation de responsabilité
VPNVision ne garantit pas que l’exploitation du site www.Vpnvision.com sera ininterrompue ou exempte d’erreur. VPNVision ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant d’interruptions ou d’erreurs.
VPNVision n’est responsable que des seuls préjudices directs qui résulteraient de la mise en œuvre du Programme d’affiliation Vpnvision.com.
Dans cette hypothèse, la responsabilité de VPNVision ne pourra pas excéder le montant total des sommes qui auront été payées à l’Affilié, au cours des six (6) derniers mois.
VII. CONFIDENTIALITE
Pendant toute la durée de sa participation au Programme d’affiliation Vpnvision.com, l’Affilié aura accès à des informations que VPNVision considère comme confidentielles, notamment les informations relatives aux Achats (ci-après dénommées « Informations Confidentielles »).
L’Affilié s’engage pendant toute la durée de sa participation au Programme d’affiliation Vpnvision. com et ce dès qu’il aura accès aux Informations Confidentielles, à :
– en garder le caractère secret,
– prendre les mêmes mesures que celles que lui-même prend à l’égard de ses propres informations confidentielles pour en empêcher la publication ou la divulgation à des tiers,
– ne les communiquer qu’aux membres de son personnel qui sont dans la nécessité de les connaître pour l’exécution du Programme d’affiliation Vpnvision. com,
– ne les utiliser que pour les besoins de VPNVision,
– restituer à VPNVision et/ou supprimer tout support reçu de VPNVision et contenant des Informations Confidentielles.
Toute divulgation par l’Affilié à tout tiers engagerait sa responsabilité et VPNVision pourrait résilier immédiatement sa participation au Programme d’affiliation Vpnvision.com, sans aucun préavis ni indemnité, et ce sans préjudice de toutes actions en dommages et intérêts intentées par VPNVision.
La présente obligation prendra fin un (1) an après l’expiration ou la résiliation de la participation de l’Affilié au Programme d’affiliation Vpnvision.com.
VIII. DUREE
L’inscription de l’Affilié au Programme d’affiliation Vpnvision.com est valable pour une durée indéterminée à compter de la date de la notification de l’acceptation de l’inscription de l’Affilié au Programme Vpnvision.com. Il est précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, avec effet immédiat, en avertissant l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
VPNVision pourra interrompre, avec effet immédiat, sur simple notification adressée à l’Affilié, la participation dans le cas où l’Affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes des présentes conditions générales.
Article 13. Dispositions diverses
VPNVision pourra interrompre à tout moment, temporairement ou définitivement, la fourniture de services en ligne et/ou son Programme d’affiliation sans préavis. Aucun dédommagement ne sera dû par VPNVision à l’Affilié à ce titre.
L’Affilié reconnaît avoir lu, et pris connaissance des présentes conditions générales et en accepter tous les termes et conditions. L’Affilié a apprécié en toute indépendance l’intérêt de participer à ce Programme d’affiliation et ne peut se prévaloir d’aucune déclaration, garantie ou engagement autre que ceux qui sont expressément mentionnés aux présentes conditions générales.
Article 14. Loi applicable /attribution de juridiction
Le Programme d’affiliation Vpnvision. com est régi par la loi française.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales, VPNVision et l’Affilié s’engagent à trouver un accord à l’amiable. A défaut de conciliation, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris.